Tarifs

La tarification appliquée est du type binôme : elle comprend une prime fixe (abonnement) et une partie consommation d'eau.

La prime fixe est payable semestriellement, elle est proportionnelle au nombre de logements desservis par compteur. La part variable est fondée sur la consommation enregistrée. Dans le cas où le relevé du compteur n’a pu être effectué, la facturation est établie sur la base d’une consommation estimée.

Au 1er janvier 2020, le tarif mis en place est le suivant :

  PRIX AU m3 (en euros)
  1,32 € HT
   
   

Abonnement ordinaire :

Calibre
du compteur
15
mm
20
mm
25
mm
30
mm
40
mm
50
mm
60/65
mm
80
mm
100
mm
Redevance
abonnement
annuelle
62 €
HT
78 €
HT
92 €
HT
113 €
HT
140 €
HT
184 €
HT
222 €
HT
269 €
HT
355 €
HT

Abonnement annuel compteur collectif : 57 € HT / logement

A ces prix se rajoutent des taxes et redevances collectées pour le compte d'autres organismes et la TVA qui est au taux réduit de 5,5%

Frais d'accès au service : 25 € HT (TVA 10 %)

 

PRINCIPE DE FACTURATION

Une facture est adressée au 1er semestre de l'année en cours (généralement au mois d'avril).

Elle comprend une ligne abonnement et une ligne consommation dont le montant est calculé sur une estimation depuis le dernier index facturé.

La facture qui est établie ensuite au mois de septembre, après le relevé de l'index du compteur, comprend également une ligne abonnement et une ligne consommation.

L'acompte réglé en avril est alors déduit du montant total à payer.

Il est toutefois important de noter que l'acompte ne porte que sur la consommation et non sur l'abonnement.

► Télécharger Exemple de facture